Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 27 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4443013dbb63cdd167e3849f6b447a9bfb2b033ca628f9640885d121c4babb3a

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 4443013dbb63cdd167e3849f6b447a9bfb2b033ca628f9640885d121c4babb3a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.