SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE · 2023

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2023

Publication

20 janv. 2025

Catégorie

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Période déclarée

2023-01-01/2023-12-31

Moyens déclarés

≥ 10 000 € et < 25 000 €

Activités déclarées

2

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE · 2023

  Version du traitement 1.0.0 · 01f92c44130bb9600a2f920013f0f04086e97b14b4153d002e68840596e9338a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.