Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 28 févr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e479250d9b9368c0def325ce15df55f52ae7d842d2f7089cc74aca5455a14cd0

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE · 2022
Version du traitement 1.0.0 · e479250d9b9368c0def325ce15df55f52ae7d842d2f7089cc74aca5455a14cd0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.