Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2021
Publication: 5 févr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2021-01-01/2021-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : adf369fc77d600c123794f022e30cf7b320dfb3e637d96f6bb687e50694adb1d

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE · 2021
Version du traitement 1.0.0 · adf369fc77d600c123794f022e30cf7b320dfb3e637d96f6bb687e50694adb1d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.