Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mai 2026
Publication: 3 août 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-06-01/2026-05-31
Moyens déclarés: ≥ 200 000 € et < 300 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 7a1637c36940aee736086ff6635fb2b87a5cdbb714e08b59fd6b0795f1ddad5f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ORACLE FRANCE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 7a1637c36940aee736086ff6635fb2b87a5cdbb714e08b59fd6b0795f1ddad5f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.