Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 8 avr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 102a13207cfd4fe9e834a898a18bba7bc5e00de37f4a1fb8cf243e5754f30a53

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 102a13207cfd4fe9e834a898a18bba7bc5e00de37f4a1fb8cf243e5754f30a53

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.