SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES · 2020

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2020

Publication

15 nov. 2024

Catégorie

Autre organisation

Période déclarée

2020-01-01/2020-12-31

Moyens déclarés

≥ 25 000 € et < 50 000 €

Activités déclarées

1

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES · 2020

  Version du traitement 1.0.0 · 9fa522cf79f55c9d9126a8ead5e8bbe25dbb14bb16ae3bd6a39a042b6c5a8d56

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.