Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 9 avr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 0f8dcc04ba92941354260fc39d069dcc5de6bc8b2c39ea8562fe63e9481e362b

Historique documentaire

11 oct. 2026 · L'EQUIPE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 0f8dcc04ba92941354260fc39d069dcc5de6bc8b2c39ea8562fe63e9481e362b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.