Le fait et ses limites

Date du fait: 2 avr. 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 2 avr. 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:329938245
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 33e821780e7b09bd44ade39dbf1bda16ea6ec83dc2143bae676311a98021d948

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
BOSTON SCIENTIFIC · 2025 BOSTON SCIENTIFIC ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Donner de la visibilité aux pouvoirs publics sur les futurs dispositifs médicaux entrant sur le marché français afin de contribuer à l’anticipation des décisions de prix et de remboursement. BOSTON SCIENTIFIC	Non renseignéePublication : 14 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Éclairer les décisions publiques relatives à la certification et à la conformité numérique des dispositifs médicaux en clarifiant l’application des référentiels et exigences définis par l’ANS. BOSTON SCIENTIFIC	Non renseignéePublication : 14 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Éclairer les décisions publiques relatives à la radiation, à la prise en charge et au financement de dispositifs médicaux en présentant leurs impacts cliniques et économiques. BOSTON SCIENTIFIC	Non renseignéePublication : 14 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Éclairer les décisions publiques d’évaluation et de prise en charge relatives à un dispositif médical innovant et de rupture répondant à un enjeu de santé publique. BOSTON SCIENTIFIC	Non renseignéePublication : 14 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Clarifier l’application des règles d’interopérabilité et de sécurité numérique aux dispositifs médicaux afin d’éclairer les décisions publiques relatives à leur conformité et à leur déploiement. BOSTON SCIENTIFIC	Non renseignéePublication : 14 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · BOSTON SCIENTIFIC
Version du traitement 1.0.0 · 33e821780e7b09bd44ade39dbf1bda16ea6ec83dc2143bae676311a98021d948

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.