Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 6 avr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 28b30ed8779395227d9c472d98ac91c1809dc272dce8fffe0841d62542ecc760

Historique documentaire

11 oct. 2026 · TESSI DOCUMENTS SERVICES · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 28b30ed8779395227d9c472d98ac91c1809dc272dce8fffe0841d62542ecc760

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.