Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 31 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e72c87577dab651d9b6c8a5b9373a7844d25593a0be3e0c8a05b316b752f1a61

Historique documentaire

11 oct. 2026 · EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS · 2023
Version du traitement 1.0.0 · e72c87577dab651d9b6c8a5b9373a7844d25593a0be3e0c8a05b316b752f1a61

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.