Observation / declaration
ADEX
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 1c4d9babd2439ed9c36344a924747d3afc0d8eec20b31fb2a0a3aa2c652799f1
11 oct. 2026 · ADEX · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 1c4d9babd2439ed9c36344a924747d3afc0d8eec20b31fb2a0a3aa2c652799f1
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.