Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 31 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : fc682e1c3d2ce09be9d81e72bfa61443143278712136163f692223686652bb13

Historique documentaire

11 oct. 2026 · BUNSHA · 2025
Version du traitement 1.0.0 · fc682e1c3d2ce09be9d81e72bfa61443143278712136163f692223686652bb13

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.