Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 31 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : f6ad7b8341a87e2faa8886c7b9bee334a2356a8474862325f9fa586ac70345db

Historique documentaire

11 oct. 2026 · BUNSHA · 2024
Version du traitement 1.0.0 · f6ad7b8341a87e2faa8886c7b9bee334a2356a8474862325f9fa586ac70345db

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.