Observation / declaration
FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : d0184e6d59fdc524168cbe5ab56c5e63a4d3bd8d2faa47e54b4da333ecf87218
11 oct. 2026 · FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · d0184e6d59fdc524168cbe5ab56c5e63a4d3bd8d2faa47e54b4da333ecf87218
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.