FEDERAT REGIO TRAVAUX PUBLICS PAYS LOIRE · 2022

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2022

Publication

29 mai 2023

Catégorie

Organisation syndicale et professionnelle

Période déclarée

2022-01-01/2022-12-31

Moyens déclarés

< 10 000 €

Activités déclarées

0

Comparaison

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Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · FEDERAT REGIO TRAVAUX PUBLICS PAYS LOIRE · 2022

  Version du traitement 1.0.0 · b3b970c70e0d689d3470d64fcf3355b2ec67cfb97063570a7cba9a44b2894273

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