Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 26 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 4
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : ba32c5b3953a48e7f89c3836c9664560a78ffb39c827e83bf3a3563c274109a5

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GS1 FRANCE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · ba32c5b3953a48e7f89c3836c9664560a78ffb39c827e83bf3a3563c274109a5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.