ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT · 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

28 févr. 2026

Publication

28 mai 2026

Catégorie

Fédération professionnelle

Période déclarée

2025-03-01/2026-02-28

Moyens déclarés

≥ 50 000 € et < 75 000 €

Activités déclarées

3

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT · 2025

  Version du traitement 1.0.0 · 7d7b7388bfc91b0cd844feceb8d47997f487be11ab8e66268f47729916ddd686

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