ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT · 2024

Le fait et ses limites

Date du fait

28 févr. 2025

Publication

23 mai 2025

Catégorie

Fédération professionnelle

Période déclarée

2024-02-29/2025-02-28

Moyens déclarés

≥ 50 000 € et < 75 000 €

Activités déclarées

4

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT · 2024

  Version du traitement 1.0.0 · 68c3b11ef6a205644d278927f3946aa890b1a7867e724affc97ca7cbf37c5b82

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.