ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT · 2023

Le fait et ses limites

Date du fait

28 févr. 2024

Publication

30 avr. 2024

Catégorie

Fédération professionnelle

Période déclarée

2023-03-01/2024-02-28

Moyens déclarés

≥ 50 000 € et < 75 000 €

Activités déclarées

4

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT · 2023

  Version du traitement 1.0.0 · 589de94338941b1324d0e6bc60bace2072383fa93acfadc5c2284f494175dd0f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.