Le fait et ses limites

Date du fait: 31 août 2023
Publication: 6 sept. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-09-01/2023-08-31
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b47a009229657345a2639f2d82d125e88b69ed6782e6948612c34cfdb0f9e19f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · DE SANGOSSE · 2022
Version du traitement 1.0.0 · b47a009229657345a2639f2d82d125e88b69ed6782e6948612c34cfdb0f9e19f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.