Observation / declaration
VICAT
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : c7370aa11c6b85a28c53fc0678d89ce40ae9429d8ea009f462bdaf85a82f4d8d
11 oct. 2026 · VICAT · 2025
Version du traitement 1.0.0 · c7370aa11c6b85a28c53fc0678d89ce40ae9429d8ea009f462bdaf85a82f4d8d
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.