POUR UN RGPD RESPECTE · 2024

Le fait et ses limites

Date du fait

1 janv. 2025

Publication

24 févr. 2025

Catégorie

Association

Période déclarée

2024-01-02/2025-01-01

Moyens déclarés

< 10 000 €

Activités déclarées

1

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · POUR UN RGPD RESPECTE · 2024

  Version du traitement 1.0.0 · 8c9961dd693811c8516be974c9c901d9ab499c3245752e6e31a139579c9c836b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.