Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : d85ddebb3a6116b02793acf4750855d8b7cec88f07559df37e73db99c5cdcdc2

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
QUOTACLIMAT · 2025 QUOTACLIMAT ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
QUOTACLIMAT · 2024 QUOTACLIMAT ≥ 75 000 € et < 100 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Porter une proposition de loi sur l’accès du public à l’information environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat QUOTACLIMAT	Non renseignéePublication : 5 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Reconnaître au niveau européen la désinformation climatique comme risque systémique QUOTACLIMAT	Non renseignéePublication : 3 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la loi de nouvelles compétences de l'Arcom en matière de préservation de la qualité de l'information environnementale dans les médias audiovisuels QUOTACLIMAT	Non renseignéePublication : 29 mai 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Porter l’émergence d’une feuille de route nationale sur la désinformation climatique QUOTACLIMAT	Non renseignéePublication : 5 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Porter la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité QUOTACLIMAT	Non renseignéePublication : 3 avr. 2025	activity	HATVP ↗

11 oct. 2026 · QUOTACLIMAT
Version du traitement 1.0.0 · d85ddebb3a6116b02793acf4750855d8b7cec88f07559df37e73db99c5cdcdc2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.