Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 16 mars 2026
Catégorie: Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 70253719b60b52b172a39a13595b0e519aec99eb298ab397e800c9fb55f7ccfd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · PEREE.Consulting GmbH · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 70253719b60b52b172a39a13595b0e519aec99eb298ab397e800c9fb55f7ccfd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.