REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

Le fait et ses limites

Date du fait

23 juil. 2026

Publication

7 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

200 000 €

Acheteur

78949363200036

Titulaires

32049678900050 (SIRET) ↗

CPV

79311200

Lieu d’exécution

{"code":"92230","typeCode":"Code postal"}

Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

[]

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

  Montant de cette version : 200 000 €. Version du traitement 1.0.0 · 90e3df5fc47d7567868f2f5b10e6e9395f3ca43ef3627f062cf2b41b2063c75e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.