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Le fait et ses limites

Date du fait

16 juin 2025

Publication

17 juin 2025

Catégorie

Impression

Montant contractuel publié

100 000 €

Acheteur

52926863300078

Titulaires

42442641900018 (SIRET) ↗

CPV

79822500

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Source et traçabilité

Producteur: Ministère de l’Économie / data.gouv.fr
Date du fait: 16 juin 2025
Publication source: 17 juin 2025
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: decp:52926863300078:2025S00017
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

Consulter la source primaire ↗

Empreinte de la donnée conservée : 39056a93ae7c8ecafff975332e7e23a18070754d9aebd49a9ba2bde696a1c4d9

Historique documentaire

11 oct. 2026 · Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à : -La mise à jour de la charte graphique ; -La conception et réalisation de supports de communication pour Eau du Ponant ; -La réalisation de campagne de communication. - Conception et réalisation d’outils de communication et mise à jour de la charte graphique

Montant de cette version : 100 000 €. Version du traitement 1.0.0 · 39056a93ae7c8ecafff975332e7e23a18070754d9aebd49a9ba2bde696a1c4d9

Montant de cette version : 100 000 €. Version du traitement 1.0.0 · 6c0d430507e11272ef68db739063650d471aa051f3215d63aad83bed425e7f29

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.

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Modifications contractuelles publiées

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