Observation / contract
Donnée documentaire importée depuis une source publique.
Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.
Empreinte de la donnée conservée : a6bfb0663ce9d1ddfe39d4e530c0ff09096e8e72fe2e2490d6c1962353e240f8
Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.
[]
11 oct. 2026 · Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de Bretagne - Département des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Montant de cette version : 48 650 €. Version du traitement 1.0.0 · a6bfb0663ce9d1ddfe39d4e530c0ff09096e8e72fe2e2490d6c1962353e240f8
11 oct. 2026 · Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de Bretagne - Département des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Montant de cette version : 48 650 €. Version du traitement 1.0.0 · e4883108432bc51a73af4f09b948df5c504f0d8d1906b01c590a43a52a992f7a
11 oct. 2026 · Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de Bretagne - Département des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Montant de cette version : 48 650 €. Version du traitement 1.0.0 · e4883108432bc51a73af4f09b948df5c504f0d8d1906b01c590a43a52a992f7a
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.