Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2026 2027 2028 2029

Le fait et ses limites

Date du fait

23 déc. 2025

Publication

28 déc. 2025

Catégorie

Impression

Montant contractuel publié

300 000 €

Acheteur

27850001200184

Titulaires

39777530500014 (SIRET) ↗

CPV

79800000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2026 2027 2028 2029

  Montant de cette version : 300 000 €. Version du traitement 1.0.0 · 0dd81ed8fa89b8b7bfa0f14624307fe51f4a40b26b1433ca3f14096a3ae42cd8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.