Mission de réalisation de l’enquête supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social pour la période 2027-2029

Le fait et ses limites

Date du fait

3 sept. 2026

Publication

6 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

57 895 €

Acheteur

27400001700013

Titulaires

32049678900050 (SIRET) ↗

CPV

79315000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mission de réalisation de l’enquête supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social pour la période 2027-2029

  Montant de cette version : 57 895 €. Version du traitement 1.0.0 · 792c987f5604c52e9f7ee041b688f04d952df9549b435bcba9a57047dafc9949

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.