Par délibération du 7 février 2023, le Pays de Rennes a engagé une modification n°3 du SCoT, portant sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial. Après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.

Le fait et ses limites

Date du fait

9 juil. 2024

Publication

24 juil. 2024

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

8 875 €

Acheteur

25351468100027

Titulaires

44452352600945 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Par délibération du 7 février 2023, le Pays de Rennes a engagé une modification n°3 du SCoT, portant sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial. Après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.

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• 11 oct. 2026 · Par délibération du 7 février 2023, le Pays de Rennes a engagé une modification n°3 du SCoT, portant sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial. Après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.

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• 11 oct. 2026 · Par délibération du 7 février 2023, le Pays de Rennes a engagé une modification n°3 du SCoT, portant sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial. Après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.