Observation / contract
Donnée documentaire importée depuis une source publique.
Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.
Empreinte de la donnée conservée : a87193a62c32a6789fb17ceb25813d7ec17e95ca2ca725b253bdb5b094610b9b
Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.
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"dateNotificationModification": "2026-09-11",
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]11 oct. 2026 · ACCORD-CADRE A BONS CDE MISSION ASSISTANCE A MAITRISE FONCIERE POUR LES PROJETS DE LA CCO
Montant de cette version : 200 000 €. Version du traitement 1.0.0 · a87193a62c32a6789fb17ceb25813d7ec17e95ca2ca725b253bdb5b094610b9b
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.