Mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal, financier, et de gouvernance de Montfort Communauté (2026-2036).

Le fait et ses limites

Date du fait

18 juin 2026

Publication

20 août 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

61 713 €

Acheteur

24350055000153

Titulaires

32356599400023 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

{"code":"35","typeCode":"Code département"}

Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

[]

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal, financier, et de gouvernance de Montfort Communauté (2026-2036).

  Montant de cette version : 61 713 €. Version du traitement 1.0.0 · 65d676637733643e3a6ebe4540d9bcb16904148b4461535abf9b6159f0ff266e

• 11 oct. 2026 · Mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal, financier, et de gouvernance de Montfort Communauté (2026-2036).

  Montant de cette version : 61 713 €. Version du traitement 1.0.0 · 8f8253242cb77bf3943548c694cfe60ea3a3d0d50eb6ecc0752be6f8fe05f203

• 11 oct. 2026 · Mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal, financier, et de gouvernance de Montfort Communauté (2026-2036).

  Montant de cette version : 61 713 €. Version du traitement 1.0.0 · 8f8253242cb77bf3943548c694cfe60ea3a3d0d50eb6ecc0752be6f8fe05f203

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.