Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Le fait et ses limites

Date du fait

21 sept. 2026

Publication

22 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

600 000 €

Acheteur

22930008201453

Titulaires

42221833900022 (SIRET) ↗

CPV

79311200

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

  Montant de cette version : 600 000 €. Version du traitement 1.0.0 · 20066eb1f59f9622ffbec10683301b3eca3bc2d915d28532e0a2f7ec19ebd76c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.