Le Département accompagne les collectivités concernées par l'une de ces politiques. C'est dans ce cadre que le Département a proposé aux collectivités de porter une étude de faisabilité des paiements pour services environnementaux. L'intérêt est de mutualiser les réflexions et d'ouvrir les perspectives sur chaque thématique. L'objectif de cette étude est d'établir une liste d'indicateurs (avec les bornes et niveaux de rémunération envisageable) pour les 3 thématiques qui seront abordées : eau, biodiversité et changement climatique et qui seront mobilisables à la carte par chaque collectivité en fonction de la politique qu'elles veulent déployer. Les sujets tel que les rémunérations pour limiter les émissions de carbone et les paiements avec des fonds privés devront être également abordés. Les collectivités associées à la démarche portent des politiques avec des enjeux eau et/ou biodiversité, trames vertes et bleues, risque inondation et changement climatique.

Le fait et ses limites

Date du fait

12 févr. 2026

Publication

1 mars 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

131 513 €

Acheteur

22270229200012

Titulaires

42310675600012 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Le Département accompagne les collectivités concernées par l'une de ces politiques. C'est dans ce cadre que le Département a proposé aux collectivités de porter une étude de faisabilité des paiements pour services environnementaux. L'intérêt est de mutualiser les réflexions et d'ouvrir les perspectives sur chaque thématique. L'objectif de cette étude est d'établir une liste d'indicateurs (avec les bornes et niveaux de rémunération envisageable) pour les 3 thématiques qui seront abordées : eau, biodiversité et changement climatique et qui seront mobilisables à la carte par chaque collectivité en fonction de la politique qu'elles veulent déployer. Les sujets tel que les rémunérations pour limiter les émissions de carbone et les paiements avec des fonds privés devront être également abordés. Les collectivités associées à la démarche portent des politiques avec des enjeux eau et/ou biodiversité, trames vertes et bleues, risque inondation et changement climatique.

  Montant de cette version : 131 513 €. Version du traitement 1.0.0 · 04fb7fd1ec6fa733970cfcf7e62bca29f9d7062addb68201a722d74c4202099f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.