Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des publications municipales de la Ville des Pavillons-sous-Bois. A ce titre, le Titulaire doit réaliser la distribution pour environ 11 400 boîtes aux lettres de la ville des supports suivants : •Journal municipal de la ville « Les Pavillons Infos » selon une périodicité prévisionnelle de 5 numéros par an, •Publication tous les deux ans type Guide de la ville, •Publications ponctuelles et/ou thématiques comme la Lettre du Maire, réunions publiques, divers flyers en lien avec les festivités organisées par la ville. Le Titulaire devra réaliser ces distributions sur l’ensemble du territoire de la ville ; toutefois, ponctuellement, il pourra lui être demandé d’effectuer la distribution uniquement sur une partie du territoire. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 7 du CCP ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

Le fait et ses limites

Date du fait

9 juil. 2026

Publication

7 août 2026

Catégorie

Impression

Montant contractuel publié

10 000 €

Acheteur

21930057100011

Titulaires

35399455100078 (SIRET) ↗

CPV

79824000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des publications municipales de la Ville des Pavillons-sous-Bois. A ce titre, le Titulaire doit réaliser la distribution pour environ 11 400 boîtes aux lettres de la ville des supports suivants : •Journal municipal de la ville « Les Pavillons Infos » selon une périodicité prévisionnelle de 5 numéros par an, •Publication tous les deux ans type Guide de la ville, •Publications ponctuelles et/ou thématiques comme la Lettre du Maire, réunions publiques, divers flyers en lien avec les festivités organisées par la ville. Le Titulaire devra réaliser ces distributions sur l’ensemble du territoire de la ville ; toutefois, ponctuellement, il pourra lui être demandé d’effectuer la distribution uniquement sur une partie du territoire. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 7 du CCP ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

  Montant de cette version : 10 000 €. Version du traitement 1.0.0 · cac2c54a425a38ec26e52a3d43ac4cffdd78048485f8ea81031298d261b4ab3e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.