La présente consultation concerne l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique et l’accompagnement pour la mise en œuvre du décret tertiaire. La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le fait et ses limites

Date du fait

3 déc. 2024

Publication

11 déc. 2024

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

243 200 €

Acheteur

21560007300013

Titulaires

84473020000020 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · La présente consultation concerne l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique et l’accompagnement pour la mise en œuvre du décret tertiaire. La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.