Etude d'harmonisation des tarifs de l'assainissement collectif sur le territoire de Fougères Agglomération

Le fait et ses limites

Date du fait

7 janv. 2025

Publication

20 mai 2025

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

19 600 €

Acheteur

20007245200010

Titulaires

40812178800066 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

{"code":"35","typeCode":"Code département"}

Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

[]

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Etude d'harmonisation des tarifs de l'assainissement collectif sur le territoire de Fougères Agglomération

  Montant de cette version : 19 600 €. Version du traitement 1.0.0 · 6610b10defe9edfed1c41dd3a95a957160b690309080390aa0794b9e118ce122

• 11 oct. 2026 · Etude d'harmonisation des tarifs de l'assainissement collectif sur le territoire de Fougères Agglomération

  Montant de cette version : 19 600 €. Version du traitement 1.0.0 · b9dc9df45687ff58538d48772cd5b0bd1e94cf691814aa5180d24bd87e89a9de

• 11 oct. 2026 · Etude d'harmonisation des tarifs de l'assainissement collectif sur le territoire de Fougères Agglomération

  Montant de cette version : 19 600 €. Version du traitement 1.0.0 · b9dc9df45687ff58538d48772cd5b0bd1e94cf691814aa5180d24bd87e89a9de

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.