Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac.

Le fait et ses limites

Date du fait

3 sept. 2026

Publication

4 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

26 842 €

Acheteur

20007051400019

Titulaires

79163833100037 (SIRET) ↗

CPV

79314000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac.

  Montant de cette version : 26 842 €. Version du traitement 1.0.0 · 6787f3c7ca41dda0c3a8c39a7e697df08ff2e2ac56e0a63bd335c62e289b42b8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.