Il s’agit d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à réaliser dans un premier temps un audit des trois déchèteries de la collectivité en tenant compte des réglementations en vigueur et dans un second temps cet audit devra être la base d’une étude qui démontrera la pertinence du maillage existant ou d’un nouveau maillage de déchèterie duquel découlera un plan pluriannuel d’investissement.

Le fait et ses limites

Date du fait

24 avr. 2024

Publication

25 avr. 2024

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

23 775 €

Acheteur

20006908600011

Titulaires

50027497200024 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Il s’agit d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à réaliser dans un premier temps un audit des trois déchèteries de la collectivité en tenant compte des réglementations en vigueur et dans un second temps cet audit devra être la base d’une étude qui démontrera la pertinence du maillage existant ou d’un nouveau maillage de déchèterie duquel découlera un plan pluriannuel d’investissement.

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• 11 oct. 2026 · Il s’agit d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à réaliser dans un premier temps un audit des trois déchèteries de la collectivité en tenant compte des réglementations en vigueur et dans un second temps cet audit devra être la base d’une étude qui démontrera la pertinence du maillage existant ou d’un nouveau maillage de déchèterie duquel découlera un plan pluriannuel d’investissement.

  Montant de cette version : 23 775 €. Version du traitement 1.0.0 · 841345026984dbf288e5fc5c32faf76a2bfa6e52a33ccac21c1969398ba12941

• 11 oct. 2026 · Il s’agit d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à réaliser dans un premier temps un audit des trois déchèteries de la collectivité en tenant compte des réglementations en vigueur et dans un second temps cet audit devra être la base d’une étude qui démontrera la pertinence du maillage existant ou d’un nouveau maillage de déchèterie duquel découlera un plan pluriannuel d’investissement.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.