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Le fait et ses limites

Date du fait

4 avr. 2025

Publication

24 juin 2025

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

30 000 €

Acheteur

20006798100015

Titulaires

34815562300013 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Source et traçabilité

Producteur: Ministère de l’Économie / data.gouv.fr
Date du fait: 4 avr. 2025
Publication source: 24 juin 2025
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: decp:20006798100015:2025S00050
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

Consulter la source primaire ↗

Empreinte de la donnée conservée : 06849967dd764c79293b8b348e633de8a9a89658cd1639b88ff41e0f6fca3ac1

Historique documentaire

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Montant de cette version : 30 000 €. Version du traitement 1.0.0 · 06849967dd764c79293b8b348e633de8a9a89658cd1639b88ff41e0f6fca3ac1

Montant de cette version : 30 000 €. Version du traitement 1.0.0 · d90146c211ffe7dea3d18cacbf9e89f995268e6d762b641641e7282fafb8dce9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.

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Modifications contractuelles publiées

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