Mission d?assistance à maitrise d?ouvrage pour la programmation, la réalisation des enquêtes parcellaires et l?estimation des travaux de mise en conformité, pour les raccordements domestiques et non domestiques aux réseaux d?assainissement eaux usées géré

Le fait et ses limites

Publication antérieure à la notification dans la source.

Date du fait

30 mars 2023

Publication

23 mars 2023

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

297 936 €

Acheteur

20005952500010

Titulaires

41003460703064 (SIRET) ↗

CPV

79311000-7

Lieu d’exécution

{"code":"91-78","typeCode":"Code département"}

Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

[
  {
    "modification": {
      "id": 1,
      "dateNotificationModification": "2024-02-23",
      "datePublicationDonneesModification": "2024-02-23",
      "montant": 303936.28
    }
  },
  {
    "modification": {
      "id": 2,
      "dateNotificationModification": "2024-04-29",
      "datePublicationDonneesModification": "2025-07-30",
      "montant": 327936.28
    }
  },
  {
    "modification": {
      "id": 3,
      "titulaires": [
        {
          "titulaire": "typeIdentifiant"
        },
        {
          "titulaire": "id"
        }
      ],
      "dateNotificationModification": "2025-09-26",
      "datePublicationDonneesModification": "2026-09-29",
      "montant": 297936.28
    }
  }
]

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mission d?assistance à maitrise d?ouvrage pour la programmation, la réalisation des enquêtes parcellaires et l?estimation des travaux de mise en conformité, pour les raccordements domestiques et non domestiques aux réseaux d?assainissement eaux usées géré

  Montant de cette version : 297 936 €. Version du traitement 1.0.0 · 6167738451b1574570f00e6c7589a20d50cc059d373530c8e20c9d4d30424999

• 11 oct. 2026 · Mission d?assistance à maitrise d?ouvrage pour la programmation, la réalisation des enquêtes parcellaires et l?estimation des travaux de mise en conformité, pour les raccordements domestiques et non domestiques aux réseaux d?assainissement eaux usées géré

  Montant de cette version : 297 936 €. Version du traitement 1.0.0 · 6167738451b1574570f00e6c7589a20d50cc059d373530c8e20c9d4d30424999

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.