Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP. À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026. La temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 210 000 € HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est deman...

Le fait et ses limites

Date du fait

5 mars 2026

Publication

27 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

210 000 €

Acheteur

20004663900015

Titulaires

80290106600026 (SIRET) ↗

CPV

79311200

Lieu d’exécution

{"code":"59","typeCode":"Code département"}

Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

[]

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP. À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026. La temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 210 000 € HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est deman...

  Montant de cette version : 210 000 €. Version du traitement 1.0.0 · f4852ea5453009bdfdd52242f9adc971988baea906825bc028e57d8bba5e54b1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.