Communication « services aux usagers » - prestations d’accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication. Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

Le fait et ses limites

Date du fait

13 mars 2026

Publication

20 mars 2026

Catégorie

Impression

Montant contractuel publié

220 000 €

Acheteur

20004312300013

Titulaires

78964898700038 (SIRET) ↗

CPV

79822500

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Communication « services aux usagers » - prestations d’accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication. Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

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• 11 oct. 2026 · Communication « services aux usagers » - prestations d’accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication. Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

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• 11 oct. 2026 · Communication « services aux usagers » - prestations d’accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication. Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.