Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d’identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d’en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. Il se compose de cinq lots. Le lot n°4 concerne le territoire Seine Oise et Loire.

Le fait et ses limites

Date du fait

7 sept. 2026

Publication

18 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

35 350 €

Acheteur

13001779100018

Titulaires

94899661600017 (SIRET) ↗

CPV

79314000-8

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d’identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d’en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. Il se compose de cinq lots. Le lot n°4 concerne le territoire Seine Oise et Loire.

  Montant de cette version : 35 350 €. Version du traitement 1.0.0 · 72f946d7d1738901c852bee6304bb16097712575d87889a3ee7bd2c75e7a6f98

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.