Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le fait et ses limites

Date du fait

22 déc. 2025

Publication

8 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

60 000 €

Acheteur

11000035300026

Titulaires

00002 (HORS-UE) ↗

CPV

79311410-4

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

  Montant de cette version : 60 000 €. Version du traitement 1.0.0 · ee0913c32b75ea5e9e7ab888b6eb7057739816fbf0fe3c0ee4f0982cea12e341

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.