Observation / signal
Jugement d'homologation de l'accord
Fiche entreprise, SIREN 522956440 ↗La date de publication ne vaut pas date du fait.
Empreinte de la donnée conservée : b2ff0073cb1c508da81f96c59c970666d248af06862b8faac37a38e41c6b3270
11 oct. 2026 · Procédures de conciliation
Version du traitement 1.0.0 · b2ff0073cb1c508da81f96c59c970666d248af06862b8faac37a38e41c6b3270
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.