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Ventes et cessions

451 321 335 RCS EVRY CARREFOUR HYPERMARCHES Forme : Société par Action Simplifiée Capital : 346.758.000 euros Adresse : EVRY (91002) – ZAE Saint Guénault – 1 Rue Jean Mermoz Opposition : Article L236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - SAS au capital de 346.758.000 euros – Siège social : EVRY (91002) – ZAE Saint Guénault – 1 Rue Jean Mermoz – RCS EVRY 451 321 335 - Société Absorbée : COVICAR 2 – SAS au capital de 112.000 euros - Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 440 274 454 - Date du projet de fusion : 14 mai 2025 - Actif apporté : 265.268 euros – Passif pris en charge : 3.140.419 euros – Soit un actif net apporté de – 2.875.151 euros - Date d’effet de la fusion : 01/01/2025 - Rapport d’échange de droits sociaux : les sociétés CARREFOUR HYPERMATRCHES et COVICAR 2 sont toutes deux détenues à 100 % par la société CARREFOUR FRANCE (SIREN 672 050 085), société mère. L’opération de fusion par voie d’absorption de la société COVICAR 2 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La contrepartie des apports faits par la société COVICAR 2 à la société CARREFOUR HYPERMARCHES, correspondant au montant de l’actif net apporté par la société COVICAR 2, soit – 2.875.151 euros, sera affectée au poste « Report à Nouveau » de la société CARREFOUR HYPERMARCHES. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société COVICAR 2 dans les comptes de la société CARREFOUR FRANCE seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dans les comptes de la société CARREFOUR FRANCE. - Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 15 mai 2025 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de CAEN et d’EVRY pour chacune des sociétés.