Le 16 septembre 2026, le ministère américain de la Justice a publié un communiqué inhabituellement pédagogique rappelant les obligations de déclaration qui pèsent sur les agents de puissances étrangères, au titre du Foreign Agents Registration Act et de l’article 951 du titre 18 du code fédéral. Un passage a naturellement retenu l’attention : une personne agissant comme agent d’une puissance étrangère pour mener une activité publique, y compris une manifestation conçue pour servir la propagande ou les objectifs de cette puissance, peut être tenue de se déclarer ou de notifier les autorités, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. La phrase est spectaculaire. Elle est aussi la moitié d’un raisonnement, et la moitié manquante change tout.
Le pivot n’est pas la cause, c’est la direction
Ce que le texte vise n’est pas le contenu de l’opinion défendue, et il faut le dire nettement parce que la confusion inverse circulera. Manifester en faveur d’une cause qu’une puissance étrangère soutient également ne rend personne agent de cette puissance. Le critère posé par le communiqué est celui de l’action menée aux États-Unis sur la direction ou le contrôle d’un gouvernement ou d’un mandant étranger. Ce n’est pas l’alignement des positions qui déclenche l’obligation, c’est l’existence d’une relation de commandement. Une conviction partagée avec un État n’est pas une instruction reçue de cet État.
Le ministère prend d’ailleurs soin d’écrire l’inverse du raccourci dans le même document : il indique qu’il n’agira pas pour entraver le droit constitutionnellement protégé de chacun à la liberté d’expression, et qu’aucune de ses décisions ne sera indûment influencée par les associations, les activités ou les convictions politiques d’une personne. Cette précaution n’est pas une clause de style. Elle est ce qui sépare un régime de transparence d’un régime de suspicion, et elle est la raison pour laquelle ce communiqué ne peut pas être lu comme une menace adressée à des manifestants.
Pourquoi cette frontière va devenir un sujet français
La question posée par ce communiqué est celle du moment où une activité publique cesse d’être une prise de position pour devenir une activité accomplie pour le compte d’un tiers étranger. Elle se posera en France à mesure que le dispositif de transparence sur les représentants d’intérêts étrangers montera en charge, avec les mêmes difficultés pratiques. Nous les avions rencontrées en examinant l’entrée de Temu dans le lobbying français : la déclaration n’est pas un aveu, elle est le contraire, et c’est l’absence de déclaration qui crée le soupçon.
Le point de friction sera toujours le même, et il est de preuve. La direction ou le contrôle se démontre par des instructions, des financements, des chaînes de validation, des livrables, c’est-à-dire par des pièces. L’alignement idéologique, lui, se constate d’un coup d’œil et ne prouve rien. Un régime de transparence qui glisserait du premier vers le second cesserait d’être un instrument de clarté pour devenir un instrument de disqualification : il suffirait alors qu’une cause soit également défendue par un État hostile pour que ceux qui la portent aient à se justifier. C’est précisément l’effet que cherchent les opérations d’influence bien conduites, et ce serait l’obtenir gratuitement.
Ce qu’ELMARQ retient
3 conséquences pratiques. Pour une organisation qui reçoit des financements, des commandes ou des orientations venues de l’étranger, la question à se poser n’est pas de savoir si la cause est légitime, mais qui décide du calendrier, du message et des cibles : si la réponse fait intervenir un tiers étranger, l’enjeu est déclaratif avant d’être moral. Pour une entreprise ou une institution mise en cause dans un débat où l’accusation d’agir pour une puissance étrangère circule, la défense utile consiste à produire la chaîne de décision, pas à protester de sa bonne foi, parce qu’une affirmation de sincérité ne réfute jamais une allégation de commandement. Pour un observateur enfin, la discipline consiste à maintenir la distinction que le ministère américain a pris la peine d’écrire : une opinion partagée avec un État n’est pas une instruction reçue de cet État, et confondre les 2 revient à faire à moindres frais le travail de celui qui manipule.
Marc Lugand-Sacy, président d’ELMARQ.
