Les présidents des chambres basses du G7, la présidente du Parlement européen et le président de la Verkhovna Rada d’Ukraine se sont réunis à Paris du 10 au 12 septembre 2026 pour leur 24e sommet. Leur déclaration commune, mise en ligne le 11 septembre par l’Assemblée nationale, consacre sa section III à l’intelligence artificielle et à ses défis pour les parlements. On y lit l’appel à un usage « bénéfique, sûr, sécurisé, souverain et au service de l’être humain ». Quatre mois plus tôt, l’assemblée qui accueille ce sommet avait publié une mesure de ses propres usages. Les deux documents, lus ensemble, ne racontent pas la même histoire.
Ce que la déclaration dit exactement
La section III s’intitule « la nouvelle donne de l’Intelligence artificielle : quels Défis pour nos parlements ? ». Le point 10 énumère les usages attendus, et ils sont concrets : rationaliser les processus législatifs, améliorer l’accès des citoyens aux travaux parlementaires, faciliter la traduction et la retranscription des débats, enrichir la recherche et l’analyse législatives, améliorer la cybersécurité, favoriser une participation citoyenne accrue. avéré
Le point 11 place dans une même énumération des risques que les doctrines publiques traitent d’ordinaire séparément : « biais algorithmiques, les limites et les erreurs, la désinformation et la manipulation de l’information, ainsi que les menaces portées à la protection des données personnelles et à la cybersécurité ». C’est le passage qui mérite l’attention. La manipulation de l’information et la cybersécurité y cessent d’être des sujets de politique étrangère pour devenir des propriétés d’un outil de travail interne.
La souveraineté n’est plus rattachée aux centres de données ni aux modèles nationaux. Elle est rattachée à l’usage, à l’intérieur de l’institution.
Une seconde source institutionnelle éclaire le climat, sans porter sur l’IA. Le Bundestag a publié le 11 septembre l’intervention de sa présidente à ce même sommet : les parlements, dit-elle, ne sont plus seulement des lieux de débat sur les conflits internationaux, ils sont eux-mêmes devenus des cibles de cyberattaques, d’espionnage et de drones, sur fond de guerre, de menaces hybrides et de désinformation. Nous avions documenté cette bascule en analysant l’entrée des menaces hybrides dans les fiches de poste européennes. Précisons-le pour ne pas surinterpréter : ce communiqué ne mentionne pas l’intelligence artificielle. Il documente le contexte sécuritaire, pas l’angle technologique. avéré
Le document que la déclaration ne cite pas
Le 22 mai 2026, le groupe de travail sur l’intelligence artificielle de l’Assemblée nationale remettait le rapport de ses deux co-rapporteurs, les députés Nicolas Bonnet et Denis Masséglia, mandatés en janvier. Un questionnaire du Collège des Questeurs avait été adressé le 4 mars à l’ensemble des députés et de leurs collaborateurs. C’est, à notre connaissance, la mesure la plus précise dont dispose une assemblée du G7 sur ses propres usages. probable
Les chiffres, d’abord, avec la précaution qu’ils imposent. 518 réponses ont été reçues, dont 425 exploitables, sur 2 600 personnes interrogées, soit un taux de réponse de 20 %. Les pourcentages qui suivent portent donc sur des répondants volontaires à une enquête consacrée à l’IA, population qui compte mécaniquement plus d’utilisateurs que l’ensemble. Ces chiffres décrivent avec précision ceux qui ont répondu, ils ne décrivent pas l’institution entière.
Cela posé : 85,4 % des répondants déclarent utiliser des outils d’IA. Près de 50 % quotidiennement et 38 % chaque semaine, soit 88 % d’utilisateurs réguliers. Et 61 % les utilisent sans abonnement, donc sur les versions grand public gratuites. avéré
| Outil et éditeur | Réponses | Part |
|---|---|---|
| ChatGPT, OpenAI | 230 | 63,4 % |
| Le Chat, Mistral | 66 | 18,2 % |
| Gemini, Google | 55 | 15,2 % |
| Claude, Anthropic | 43 | 11,8 % |
| Perplexity | 40 | 11,0 % |
| Copilot, Microsoft | 22 | 6,1 % |
| Grok, X | 18 | 5,0 % |
| Apple Intelligence | 16 | 4,4 % |
Le rapport note que le choix de l’outil français arrive en deuxième position et qu’il est « le plus souvent motivé par des questions de souveraineté et non de performance ». Il note aussi, sans détour, que « les solutions standards du marché sont la propriété de sociétés américaines et sont soumises au droit extraterritorial américain ».
Ce que les usagers font réellement avec ces outils
La liste des usages recensés mérite d’être regardée, parce qu’elle contredit l’idée rassurante d’un recours périphérique. Sur 363 réponses à choix multiples, la reformulation de courriels et de courriers arrive en tête avec 220 mentions, soit 60,6 %. Vient ensuite la synthèse documentaire, 193 mentions, 53,2 %. Puis les recherches sur internet, 157 mentions, 43,3 %. Le dialogue virtuel suit à 20,4 %, les comptes rendus de visioconférence à 19,0 %. avéré
Autrement dit, plus d’un répondant sur deux confie à un modèle la synthèse de documents. Dans une assemblée, un document à synthétiser s’appelle une étude d’impact, un rapport de commission, un avis du Conseil d’État ou une liasse d’amendements. Ce n’est pas de l’intendance, c’est la matière même de l’instruction.
Le rapport signale par ailleurs une demande explicite et récurrente, exprimée en texte libre : celle d’une intelligence artificielle fournie par l’institution, souveraine, connectée aux outils internes, pour éviter la dépendance aux solutions américaines. Un répondant y résume l’enjeu en une phrase que peu de directions générales formuleraient mieux : la confidentialité est impérative pour décupler les usages de l’IA, et un abonnement institutionnel garantirait la protection des données.
Le chiffre qui fait l’article
Le questionnaire demandait aussi quels points de vigilance ses usagers identifiaient. Les réponses, au nombre de 250 et à choix multiples, se classent ainsi.
| Point de vigilance | Mentions | Part |
|---|---|---|
| Confidentialité et protection des données | 109 | 43,6 % |
| Fiabilité des réponses, hallucinations | 90 | 36,0 % |
| Dépendance, perte d’esprit critique | 35 | 14,0 % |
| Impact écologique | 24 | 9,6 % |
| Uniformisation du discours | 16 | 6,4 % |
| Souveraineté numérique | 12 | 4,8 % |
La souveraineté numérique arrive au dernier rang, avec douze mentions. Le mot que les présidents d’assemblée du G7 inscrivent dans leur déclaration de septembre est celui que les usagers de l’assemblée hôte plaçaient en dernier en mai. avéré
Il faut lire ce résultat sans en forcer le sens. Il ne dit pas que ces usagers se moquent de la souveraineté : la confidentialité des données, qui arrive première à 43,6 %, en est une composante, et le rapport signale des demandes récurrentes d’un outil fourni par l’institution. Il dit autre chose, de plus précis et de plus gênant. La souveraineté, comme catégorie explicite, ne structure pas la décision au moment où l’on choisit un outil. Les rapporteurs l’écrivent eux-mêmes : la protection des données « n’est dans la pratique pas systématiquement placée au premier rang des priorités par les utilisateurs lorsqu’ils choisissent un outil d’IA ».
Un détail du rapport mérite d’être isolé, car il complique la lecture au lieu de la simplifier. Le choix de l’outil français arrive en deuxième position, et les rapporteurs notent qu’il est motivé par la souveraineté plutôt que par la performance. Une partie des usagers arbitre donc bel et bien, et arbitre dans le bon sens. Simplement, ils sont 18,2 % à le faire, contre 63,4 % qui retiennent l’outil dominant. La souveraineté n’est pas absente des pratiques, elle est minoritaire. avéré
Pourquoi cet écart n’est pas une hypocrisie
La lecture facile serait d’y voir un décalage entre les discours et les actes. Ce serait paresseux et ce serait faux. Un député qui doit résumer quatre cents amendements avant lundi choisit l’outil qui marche, à l’instant où il en a besoin, avec les moyens dont il dispose. Aucun arbitrage de souveraineté ne survit à cette contrainte, et lui en faire reproche ne produit rien.
Une doctrine qui suppose que l’usager arbitre à la place de l’institution n’est pas une doctrine, c’est un vœu.
L’écart s’explique par un mécanisme identifiable, et le rapport le nomme : aucune solution officielle intégrée n’était proposée pour répondre à ces besoins. Quand l’institution ne fournit pas l’outil, l’usager en choisit un, et son critère est l’efficacité immédiate. La souveraineté est une propriété qui se décide à l’achat, pas à l’usage. La déclarer au niveau du sommet sans la fournir au niveau du poste de travail revient à la confier à des milliers d’arbitrages individuels pris sous contrainte de temps. probable
Nous décrivions le même mécanisme en analysant le choix d’un assistant souverain par l’État : une préférence souveraine qui ne s’incarne pas dans un outil disponible et utilisable ne produit pas de souveraineté, elle produit un discours sur la souveraineté.
La souveraineté cognitive, concept applicable ici
La souveraineté cognitive est le concept ELMARQ qui décrit ce dont il est réellement question. Elle ne porte ni sur l’hébergement ni sur la nationalité du fournisseur, mais sur la capacité d’une organisation à maîtriser la formation de ses propres représentations : ce qu’elle lit, ce qu’elle synthétise, ce qu’elle retient et par quel filtre. Nous en avons proposé une mesure dans notre travail sur la dépendance cognitive aux modèles.
Appliquée à une assemblée, elle déplace la question. Savoir où sont hébergées les données d’un parlement est important. Savoir quel modèle a rédigé la synthèse de l’étude d’impact que lira un député avant de voter l’est davantage, parce que la synthèse est un acte de sélection : elle décide de ce qui compte. Les usages mesurés le confirment, la synthèse documentaire figure en deuxième position des usages recensés, derrière la reformulation. Ce n’est pas un usage périphérique, c’est le cœur du travail d’instruction. avéré
Et c’est là que le point 11 de la déclaration prend tout son sens. En plaçant la manipulation de l’information à côté de la cybersécurité dans la même énumération, les présidents d’assemblée décrivent, sans l’écrire, une surface d’attaque nouvelle. Un modèle qui alimente la recherche législative est un point d’entrée vers la formation des décisions, et le risque n’a pas besoin d’une intrusion pour se réaliser : un biais suffit. possible
Ce que les dirigeants doivent en retenir
Aucune ETI n’écrit la loi, et pourtant la configuration décrite est exactement la leur. Des outils grand public adoptés par les équipes sans arbitrage central, une doctrine de sécurité énoncée en comité de direction, et rien entre les deux. Ce que le cas parlementaire offre est rare : une institution qui a eu l’honnêteté de mesurer son propre écart et de le publier.
Trois questions en découlent, et elles se posent dans cet ordre. Avez-vous mesuré l’usage réel avant d’énoncer la règle, ou votre doctrine décrit-elle une pratique que personne n’a observée ? Fournissez-vous un outil, ou attendez-vous de vos équipes qu’elles renoncent seules à celui qui leur fait gagner deux heures par jour ? Et savez-vous quelle part de vos notes de décision passe aujourd’hui par un modèle dont vous ne maîtrisez ni le paramétrage ni la mémoire ?
Le prochain signal à suivre sera plus opérationnel que ce texte : doctrines internes d’usage publiées par les assemblées, outils effectivement déployés, exigences d’hébergement, audits de manipulation par injection, et éventuels échanges de bonnes pratiques entre parlements du G7, seul engagement pris à Paris. C’est à ce moment que la déclaration produira ou non de la norme. Nous l’écrivions en juin à propos de la souveraineté IA européenne appliquée aux ETI : une intention souveraine se juge à l’outil qu’elle met entre les mains de ceux qui travaillent.
Avant d’écrire votre charte d’usage de l’IA, faites mesurer ce que vos équipes utilisent déjà. L’écart entre les deux est votre vrai sujet : réserver un diagnostic de 30 minutes.
